Abattement PEB à Bruxelles : Tout ce que vous devez savoir

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Avec une législation de plus en plus stricte concernant les normes énergétiques des logements et des bâtiments publics, cet abattement permet de bénéficier d'une réduction de frais lors de l'acquisition d’un bien immobilier à Bruxelles, sous certaines conditions.

Qu’est-ce que l’abattement PEB ?

L’abattement PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est une réduction sur les droits d'enregistrement (taxes perçues lors de l'achat d'un bien immobilier) pour les propriétaires qui s'engagent à améliorer l’efficacité énergétique de leur bien. Il s’agit d’un moyen pour Bruxelles de lutter contre les passoires thermiques et d'encourager la rénovation des bâtiments pour les rendre plus économes en énergie.

Cet abattement peut être particulièrement intéressant pour les nouveaux acquéreurs, notamment ceux qui envisagent de faire des travaux visant à améliorer la classe énergétique de leur logement.

Conditions pour bénéficier de l’abattement PEB à Bruxelles

Pour pouvoir bénéficier del’abattement PEB à Bruxelles, plusieurs critères doivent être respectés :

  1. Acquisition d’un bien immobilier à Bruxelles : L’abattement est applicable uniquement pour les biens situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  2. Engagement à améliorer la performance énergétique : Le propriétaire doit s’engager à améliorer la classe énergétique PEB du bâtiment dans les délais impartis. Généralement, les travaux doivent être réalisés dans les 5 ans suivant l’achat du bien.
  3. Certificat PEB : Un certificat PEB doit être fourni, attestant de la situation énergétique du bâtiment avant les travaux. Après les rénovations, un nouveau certificat PEB devra démontrer l’amélioration énergétique du bâtiment.
  4. Limite de temps pour les travaux : Les améliorations énergétiques doivent être effectuées dans un certain délai (généralement 5 ans). Les propriétaires doivent donc planifier et exécuter les rénovations rapidement pour ne pas perdre le bénéfice de l’abattement.

Montant de l’abattement PEB

Le montant de l’abattement varie en fonction de plusieurs facteurs, dont la localisation du bien, sa valeur et l'ampleur des travaux à réaliser. Toutefois, dans la plupart des cas, l'abattement permet une réduction significative des droits d’enregistrement, ce qui peut représenter une économie de plusieurs milliers d'euros pour les propriétaires.

Avantages de l’abattement PEB

  1. Économies financières immédiates : En bénéficiant de l’abattement, les propriétaires paient moins de droits d’enregistrement lors de l’acquisition de leur bien immobilier.
  2. Valorisation du bien : Un bâtiment avec une meilleure classe énergétique PEB est non seulement plus confortable à habiter, mais il gagne aussi en valeur sur le marché immobilier. Une bonne performance énergétique est devenue un critère important pour les acheteurs potentiels.
  3. Réduction des factures énergétiques : Les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment permettent de réduire les coûts liés à la     consommation d’énergie, notamment pour le chauffage et l’électricité.
  4. Contribution à la transition écologique : En améliorant l’efficacité énergétique de leur bien, les propriétaires contribuent à la réduction des émissions de CO2 et à la lutte contre le changement climatique.

Types de travaux éligibles pour améliorer la performance énergétique

Pour bénéficier de l’abattement PEB, les propriétaires doivent réaliser des travaux spécifiques visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Voici quelques exemples de travaux éligibles :

  • Isolation des murs, de la toiture et des sols : L’isolation thermique est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire la consommation énergétique d’un bâtiment.     Des travaux d’isolation permettent d'améliorer la classe énergétique du bâtiment.
  • Remplacement des fenêtres : Installer des fenêtres à double ou triple vitrage permet de limiter les pertes de chaleur et d’améliorer le confort thermique à l’intérieur de la maison.
  • Installation de systèmes de chauffage performants : Le remplacement des anciennes chaudières par des systèmes plus modernes et plus économes en     énergie, tels que les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur, est également un excellent moyen d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
  • Installation de panneaux solaires : Investir dans des panneaux photovoltaïques permet de produire une partie de l’énergie nécessaire au fonctionnement du bâtiment de manière autonome et durable.

Le certificat PEB : un document clé

Pour bénéficier del’abattement PEB, il est crucial de bien comprendre le certificat PEB. Ce document permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment et dedéterminer sa classe énergétique, qui va de A (très performant) à G (peu performant). Le certificat PEB est indispensable pour toute transaction immobilière à Bruxelles et dans les autres régions de Belgique.

Le certificat PEB est délivré par un certificateur agréé PEB, qui effectuera un audit énergétique du bâtiment. Le certificat est valable pendant 10 ans, sauf si des travaux de rénovation significatifs modifient la performance énergétique du bâtiment, dans ce cas un nouveau certificat devra être réalisé.

Comment obtenir un abattement PEB ?

Pour obtenir un abattement PEB, il est nécessaire de :

  1. Faire la demande d’abattement lors de l'achat du bien immobilier. Il faudra alors prouver votre engagement à réaliser des travaux d’amélioration de la     performance énergétique.
  2. Contacter un certificateur agréé pour obtenir un certificat PEB avant et après travaux. Cela permettra de démontrer l’amélioration énergétique du bâtiment et de valider l’éligibilité à l’abattement.

CYGO, votre partenaire rénovation pour l'obtention de l'abattement PEB

L’abattement PEB à Bruxelles est une opportunité à ne pas manquer pour les propriétaires désireux de rénover leur bien tout en réalisant des économies substantielles sur les droits d’enregistrement. Grâce à des travaux d’amélioration de la performance énergétique, les propriétaires peuvent non seulement bénéficier d'un cadre de vie plus confortable et de factures énergétiques réduites, mais aussi participer à la transition énergétique.

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier à Bruxelles ou d'effectuer des rénovations énergétiques, renseignez-vous dès maintenant sur les conditions pour bénéficier de l’abattement PEB et commencez à planifier vos travaux avec CYGO. Prenez rendez-vous avec nos experts en rénovation afin d'obtenir un devis personnalisé en fonction de votre projet. 

 

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