Frais de notaire en Belgique, le guide

Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, les frais de notaire représentent une part importante du budget à prévoir. Ces frais varient en fonction de la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et de la valeur du bien. Ils incluent les droits d'enregistrement, les honoraires du notaire et des frais administratifs. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les frais de notaire pour chaque région, afin de mieux anticiper les coûts lors de votre prochain achat immobilier.

Qu'incluent les frais de notaire ?

Les frais de notaire se composent principalement de trois éléments :

1. Les droits d'enregistrement ou la TVA (pour les nouvelles constructions).
2. Les honoraires du notaire.
3. Les frais administratifs divers (frais de dossier, recherches, copies, etc.).

Les droits d'entrgistrements

En Flandre : avantage pour les primo-accédants

En Flandre, la région offre des conditions favorables pour l'achat d'une première habitation. Voici ce que vous devez savoir :

• 3 % pour une habitation propre et unique, si vous répondez à certaines conditions (résidence principale, pas d'autres propriétés).
• 12 % pour une deuxième résidence ou un bien d'investissement.

En Flandre, si vous achetez une première habitation modeste, vous bénéficiez donc d’un taux réduit à 3 %, ce qui rend cette région très attractive pour les primo-accédants.

En Wallonie : un taux réduit pour les habitations modestes

En Wallonie, le système de taxation est légèrement différent, avec des conditions spécifiques pour les habitations dites « modestes » :

• 6 % pour les habitations modestes, c'est-à-dire si la valeur du bien ne dépasse pas un certain seuil fixé par la région.
• 12,5 % pour tous les autres types d’habitations.

Le taux de 6 % est un avantage pour ceux qui achètent une habitation de faible valeur, mais la majorité des transactions immobilières en Wallonie seront soumises au taux de 12,5 %.

Au 1er Janvier 2025 ce taux passera a 3%. Découvrez tous les impacts de cette nouvelle réforme dans cet article dédié. 

À Bruxelles : abattement sur les premiers 200 000 €

La région de Bruxelles-Capitale se distingue par un système d’abattement pour les premiers 200 000 € lors de l’achat d’une première résidence.

Le taux standard est de 12,5 %, mais avec un abattement sur les premiers 200 000 €, sous certaines conditions (achat d'une première résidence, obligation d'y vivre pendant une période minimale).

Cet abattement peut réduire significativement les frais de notaire à Bruxelles, surtout pour les biens en dessous de 500 000 €.

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Les honoraires du notaire en Belgique

Les honoraires des notaires sont fixés par la loi et s'appliquent de manière uniforme dans les trois régions. Ils dépendent de la valeur du bien et suivent une échelle dégressive :

• Jusqu'à 7 500 € : 4,56 %.
• De 7 500 € à 17 500 € : 2,85 %.
• De 17 500 € à 30 000 € : 2,28 %.
• De 30 000 € à 45 495 € : 1,71 %.
• De 45 495 € à 64 095 € : 1,14 %.
• Pour les montants supérieurs à 64 095 €, le pourcentage continue de diminuer progressivement.

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Frais administratifs supplémentaires

Outre les droits d'enregistrement et les honoraires du notaire, des frais administratifs sont également à prévoir. Ils couvrent :

• Les recherches cadastrales et hypothécaires.
• Les copies des actes.
• Les formalités diverses (inscriptions hypothécaires, etc.).

Ces frais varient généralement entre 800 € et 1 500 €, selon la complexité du dossier.

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Frais d'acte hypothécaire

Si vous contractez un prêt hypothécaire, un acte notarié sera également nécessaire pour l’enregistrement de l’hypothèque. Ce coût supplémentaire est souvent compris entre 1 000 € et 2 000 € et s'ajoute aux frais totaux de votre achat immobilier.

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Exemple de calcul des frais de notaire à Bruxelles

Prenons un exemple pour illustrer les frais de notaire pour l'achat d'un bien de 250 000 € à Bruxelles :

• Droits d'enregistrement (12,5 %) : 31 250 €. Avec l’abattement de 200 000 €, vous économisez 25 000 €, soit un total de droits d'enregistrement de 6 250 €.
• Honoraires du notaire : environ 2 500 € à 3 000 €.
• Frais administratifs : environ 1 000 €.

Le total des frais de notaire dans cet exemple avoisine donc 9 750 à 10 250 €.

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CYGO vous aide a bien anticiper les frais de notaire en Belgique

Les frais de notaire en Belgique varient fortement en fonction de la région où vous achetez et de la valeur du bien immobilier. Les primo-accédants bénéficient d'avantages fiscaux en Flandre et à Bruxelles, tandis que les droits d'enregistrement sont plus élevés pour les biens non modeste en Wallonie.

Avant d'acheter, il est essentiel de bien comprendre ces frais pour mieux planifier votre budget.

N'hésitez pas à prendre rdv avec l'un de nos experts pour obtenir une estimation précise adaptée à votre situation.
L’achat d’un bien immobilier est une étape importante, et une bonne préparation financière vous évitera les mauvaises surprises !

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