Le lexique immobilier : les termes essentiels à connaître pour naviguer dans l'immobilier

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Dans cet article, vous trouverez une explication claire des termes les plus courants du domaine immobilier, des actes juridiques à la gestion locative, en passant par les types de baux, les financements immobiliers et bien plus encore. Grâce à ce guide, vous pourrez aborder vos projets immobiliers en toute confiance, armé d'une meilleure connaissance des mots et des concepts qui régissent ce secteur.

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Abattement

Réduction appliquée sur la valeur d'un bien ou d'un revenu afin de réduire l'assiette d'imposition. En immobilier, cela peut concerner les droits de donation ou de succession, par exemple, où une portion de la valeur du bien est soustraite pour diminuer l'impôt dû.

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Acquisition immobilière

Achat d'un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, destiné à l’usage personnel ou à l'investissement. Ce processus implique la signature d'un acte de vente et le paiement du prix convenu.

Acte authentique

Document rédigé par un notaire, conférant une valeur légale et probatoire supérieure à celle d'un acte sous seing privé. Dans l'immobilier, il sert à formaliser la vente d'un bien et à assurer sa validité juridique.

Acte de base

Document juridique qui détermine les règles de fonctionnement d'une copropriété, incluant la répartition des charges, les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que l'organisation des assemblées générales.

Acte de vente

Contrat qui officialise le transfert de propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre, rédigé par un notaire. Il fixe le prix de vente et les modalités de la transaction.

Agent immobilier

Professionnel chargé de la gestion des transactions immobilières (vente, location), représentant soit le vendeur, soit l'acheteur. Il intervient en tant qu'intermédiaire, s’assurant du respect des démarches légales et contractuelles.

Découvrez la différence entre les services des agences immobilières, banques, courtiers et les services proposés par CYGO dans cet article dédié

Amortissement

Processus comptable permettant de répartir le coût d'un bien sur plusieurs années, selon sa durée d’utilisation. En immobilier, il s’applique souvent aux investissements locatifs pour réduire l’assiette imposable.

Assemblée générale de copropriété

Réunion annuelle ou extraordinaire des copropriétaires d'un immeuble en copropriété. Elle sert à décider des travaux, du budget, des modifications, et des autres décisions concernant les parties communes.

Assurance

Lors d'un achat immobilier, les assurances couvrent divers risques pour sécuriser l'acquéreur et le prêteur. Elles incluent souvent l'assurance habitation (protégeant le bien contre les dégâts), l'assurance solde restant dû (garantissant le remboursement du prêt en cas de décès).

Découvrez les différents types d'assurances existantes pour l'acquisition d'un bien dans cet article dédié

Avenant

Document qui modifie un contrat existant, que ce soit un bail, un prêt, ou un autre type de contrat. Il précise les nouvelles conditions ou ajustements, sans pour autant annuler l'accord initial.

Bail

Contrat de location entre un propriétaire (bailleur) et un locataire. Il définit la durée de la location, le montant du loyer et les obligations des parties, en termes de jouissance du bien et de paiement.

Bail commercial

Contrat de location pour un bien destiné à l’exercice d’une activité commerciale. Il est régi par des règles spécifiques qui garantissent la stabilité du locataire, avec une durée minimale de neuf ans, renouvelable.

Bail de courte durée

Contrat de location d’un bien immobilier dont la durée est inférieure à un an. Il peut être renouvelé, mais n’offre pas les mêmes garanties qu’un bail à long terme.

Bail de résidence principale

Contrat qui lie un locataire et un propriétaire pour la location d’un bien immobilier destiné à servir de logement principal au locataire. Il est généralement d'une durée d'un an, renouvelable tacitement.

Bail emphytéotique

Bail de longue durée (souvent 18 à 99 ans) qui confère au locataire un droit réel sur le bien, lui permettant d’y réaliser des améliorations, contre un loyer modique. Le propriétaire conserve la nue-propriété.

Bien immobilier

Propriété ayant une existence physique et immobile, comme une maison, un appartement ou un terrain. Il peut être destiné à la vente, à la location ou à l’investissement.

Bien vacant

Bien immobilier qui est laissé libre de toute occupation ou location, sans locataire ni propriétaire occupant. Il peut être un terrain ou un immeuble.

Bureau de recouvrement hypothécaire

Institution ou service chargé de la gestion et du recouvrement des dettes liées aux prêts hypothécaires, souvent en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

Cadastre

Registre public des propriétés foncières, recensant les terrains et leurs propriétaires, avec des informations détaillées sur la localisation, les dimensions et la valeur de chaque bien.

Capital restant dû

Montant du capital initial d’un prêt qu’il reste à rembourser, après les paiements effectués. Il est réévalué à chaque échéance en fonction des remboursements du principal.

Découvrez en détail l'assurance Capital Solde Restant Dû dans cet article dédié

Certificat PEB

Certificat de performance énergétique d'un bâtiment, indiquant son niveau d'efficacité énergétique. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en Belgique.

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Chambre des notaires

Organisation professionnelle regroupant les notaires, chargée de superviser la profession, de défendre ses intérêts et de garantir le respect des règles déontologiques.

Charges locatives

Dépenses relatives à l'entretien et à la gestion des biens immobiliers, qui peuvent être imputées au locataire dans un contrat de location. Cela inclut les frais de maintenance des parties communes ou des services tels que l’eau.

Chasse immobilière

Service proposé par des chasseurs immobiliers, consistant à rechercher, pour le compte d’un client, un bien immobilier spécifique (souvent pour des investisseurs ou des personnes recherchant un bien très précis).

Clause de dédit

Disposition contractuelle permettant à une des parties de se rétracter avant la conclusion d'un contrat, souvent en échange d’une indemnité.

Clause suspensive

Condition contractuelle qui suspend l'exécution d'un contrat jusqu’à la réalisation d’un événement futur incertain, comme l’obtention d’un prêt immobilier ou l’approbation d’une autorisation.

Compromis de vente

Contrat préliminaire signé par l'acheteur et le vendeur avant l'acte de vente final, indiquant l’intention des deux parties de procéder à la transaction sous certaines conditions.

Compte bloqué

Compte bancaire sur lequel une somme d’argent est déposée et ne peut être utilisée qu’une fois certaines conditions remplies, comme la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier.

Condition suspensive

Clause dans un contrat de vente ou de location, qui précise que l'accord est valide uniquement si certaines conditions sont remplies dans un délai déterminé (ex. obtention d'un prêt).

Copropriété

Situation juridique où plusieurs personnes détiennent un bien immobilier en commun, souvent un immeuble ou un ensemble d'appartements. Chaque copropriétaire possède une partie privative et une quote-part des parties communes.

Courtier en crédit

Professionnel qui conseille et aide les emprunteurs à trouver la meilleure offre de financement pour un projet immobilier. Il négocie avec les établissements bancaires pour obtenir les meilleures conditions.

Crédits hypothécaires

Prêts accordés par les banques ou institutions financières, garantis par une hypothèque sur un bien immobilier. En cas de non-remboursement, le prêteur peut saisir le bien.

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Déclaration de créance hypothécaire

Acte par lequel un créancier (souvent une banque) déclare une créance en cas de saisie d’un bien immobilier hypothéqué, permettant d’obtenir le remboursement du montant dû.

Défiscalisation

Ensemble de mécanismes légaux permettant de réduire l’impôt sur le revenu ou sur le patrimoine, souvent via des investissements immobiliers dans des secteurs spécifiques, comme les logements locatifs.

Dépôt de garantie

Somme versée par un locataire au propriétaire au début d’un bail, destinée à couvrir d’éventuels manquements ou dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.

Diagnostic immobilier

Ensemble des vérifications techniques effectuées sur un bien immobilier avant sa vente ou sa location, incluant des inspections sur l’état du bâti, la présence d’amiante, de plomb, la performance énergétique, etc.

Domiciliation

Action d’établir son adresse officielle dans un bien immobilier, utilisée notamment pour recevoir des courriers ou comme siège social pour une entreprise.

Droit de préemption

Droit accordé à certaines entités (comme une municipalité) d’acheter un bien immobilier avant qu’il ne soit vendu à un tiers, souvent dans le cadre de projets urbains.

Droit de succession

Ensemble des règles qui définissent la manière dont les biens d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers. Cela peut inclure la vente ou la transmission de biens immobiliers.

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Droits d’enregistrement

Taxes perçues par l’administration fiscale lors de l’acquisition d’un bien immobilier, calculées sur le prix de vente ou la valeur du bien.

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Échéancier

Tableau qui détaille les dates et montants des paiements à effectuer dans le cadre d’un crédit ou d’un autre engagement financier. En immobilier, il est souvent utilisé pour les paiements de loyers ou de crédits immobiliers.

Étage de base

Dans un immeuble en copropriété, l'étage de base est le niveau du sol à partir duquel la surface habitable ou la superficie d'un bien est mesurée. C'est une référence pour calculer les quotes-parts des copropriétaires pour les charges communes.

État des lieux

Document rédigé lors de la remise ou de la restitution d’un bien immobilier, qui décrit l’état du bien en détail. Il est utilisé pour éviter les litiges sur l’usure ou les dommages, et permet de comparer l’état initial et final du bien.

Expert en bâtiment

Professionnel spécialisé dans l’évaluation technique des bâtiments. Il est souvent consulté pour estimer la valeur d’un bien, vérifier sa conformité aux normes de sécurité ou évaluer l’état d’une structure avant un achat.

Expertise immobilière

Evaluation précise de la valeur d’un bien immobilier réalisée par un professionnel. Elle prend en compte divers critères tels que l’emplacement, la superficie, l’état du bien, ainsi que les tendances du marché immobilier local.

Fonds de roulement

Montant d'argent qu'une entreprise ou un investisseur immobilier doit garder pour financer son activité courante, notamment pour couvrir les dépenses imprévues, les frais de gestion ou de maintenance d'un bien.

Fonds propres

Capital investi par les propriétaires ou actionnaires d'une société immobilière. Il représente la part de financement de l’entreprise ou du projet immobilier qui n'est pas empruntée et qui appartient directement aux investisseurs.

Frais d’agence

Somme d’argent payée à un agent immobilier pour ses services dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Ces frais peuvent varier en fonction des services rendus et sont souvent partagés entre le vendeur et l'acheteur.

Frais de notaire

Montant que l'acheteur doit payer pour la rédaction et l'enregistrement des actes officiels lors de l’achat immobilier. Ces frais incluent les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement et les diverses taxes légales.

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Garantie locative

Somme versée par le locataire au propriétaire en début de location pour couvrir d’éventuelles dégradations du bien ou impayés de loyers. Elle est restituée à la fin du bail si aucune dégradation n’a été constatée.

Gestion locative

Service offert par des agences immobilières ou des professionnels pour gérer la location d’un bien immobilier. Cela comprend la recherche de locataires, la collecte des loyers, et la gestion des éventuels problèmes liés à la propriété.

Découvrez le détail des tarifs et services de gestion locative en Wallonie, Flandre, et Bruxelles dans cet article dédié.

Habitation modeste

Bien immobilier considéré comme accessible aux ménages à revenu moyen ou faible. Ces logements sont souvent subventionnés ou bénéficient de dispositifs fiscaux avantageux pour faciliter l’accès à la propriété.

Hypothèque

Garantie prise sur un bien immobilier pour sécuriser le remboursement d’un prêt. En cas de défaut de paiement, l'institution prêteuse peut saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes dues.

Immeuble de rapport

Immeuble destiné à la location, avec plusieurs unités (appartements, bureaux,etc.) permettant de générer un revenu régulier pour le propriétaire. Ce type d’investissement est souvent recherché pour sa rentabilité.

Indemnité d’éviction

Somme que le propriétaire doit verser au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail commercial. Elle vise à compenser le préjudice subi par le locataire à la fin de son bail, souvent en cas de fermeture de son commerce.

Investissement locatif

Achat d’un bien immobilier dans le but de le louer et d’en tirer des revenus. L’objectif est souvent de générer un revenu passif, tout en bénéficiant de la valorisation du bien à long terme.

Découvrez les détails du calcul de la rentabilité locative dans cet article dédié

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Investisseur institutionnel

Acteur professionnel, comme une banque, une compagnie d’assurance ou un fonds de pension, qui investit de manière substantielle dans l’immobilier. Ces investisseurs recherchent généralement des projets à grande échelle et des revenus stables.

Jouissance

Droit d’utiliser et de profiter d’un bien immobilier, que ce soit dans le cadre d’une propriété ou d’un bail. La jouissance peut être partagée (en copropriété) ou exclusive (en propriété privée).

Jouissance privative

Droit exclusif pour un individu ou une entité d’utiliser et de profiter d’une partie d’un bien immobilier, comme un appartement dans une copropriété. Ce droit ne s’étend pas aux parties communes.

Locataire

Personne qui occupe un bien immobilier en vertu d’un contrat de bail. Le locataire s'engage à payer un loyer et à respecter les conditions du contrat, tout en ayant le droit de jouir du bien loué.

Lotissement

Division d’un terrain en plusieurs parcelles destinées à la vente, généralement pour la construction de maisons individuelles. Chaque lot est vendu séparément, mais l’aménagement global est contrôlé par un plan de lotissement.

Loyer

Somme que le locataire doit verser au propriétaire pour la jouissance d’un bien immobilier. Le montant et les modalités de paiement sont fixés dans le contrat de bail.

Main-levée

Acte juridique par lequel une garantie (comme une hypothèque) est levée, souvent lorsque la dette est entièrement remboursée. Cela permet de restituer au propriétaire le plein droit sur son bien.

Mandat exclusif

Contrat par lequel un propriétaire confie exclusivement à un agent immobilier la mission de vendre ou de louer son bien. Pendant la durée du mandat, le propriétaire ne peut pas confier cette mission à d’autres agents.

Mutation

Changement de propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de vente, de donation ou de succession. La mutation entraîne souvent des droits de mutation (taxes et frais liés à la transaction).

Notaire

Professionnel du droit chargé de rédiger des actes authentiques et de garantir leur légalité. Dans les transactions immobilières, le notaire veille au respect des règles, s'assurant que les actes sont valides et enregistrés.

Offre d’achat

Proposition formelle faite par un acheteur potentiel pour acquérir un bien immobilier. Elle peut être acceptée ou refusée par le vendeur et peut être accompagnée d’un compromis de vente si acceptée.

Parties communes

Zones d’un bien immobilier partagées par plusieurs propriétaires, comme les halls, escaliers, couloirs, etc., dans le cadre d’une copropriété. Ces parties sont entretenues et gérées collectivement.

PEB (Performance Énergétique du Bâtiment)

Évaluation de la performance énergétique d’un bâtiment, basée sur sa consommation d'énergie et son efficacité. Elle est mesurée par une étiquette allant de A (très performant) à G (peu performant).

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Plan cadastral

Représentation cartographique des propriétés foncières d'une région, incluant les limites des terrains, les bâtiments, et les informations relatives aux propriétaires. Il est utilisé pour l’imposition et la planification urbaine.

Plan de financement

Document détaillant la manière dont un projet immobilier sera financé, indiquant les sources de financement (prêts, fonds propres) et les coûts associés. Il est souvent utilisé dans les projets de construction ou d’acquisition immobilière.

Plus-value immobilière

Gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier lorsque son prix de vente dépasse son prix d'achat initial, après prise en compte des frais d’acquisition et de vente. La plus-value peut être soumise à une imposition spécifique.

Prêt hypothécaire

Prêt immobilier garanti par une hypothèque sur un bien, généralement un bien immobilier. En cas de non-remboursement, la banque peut saisir et vendre le bien pour récupérer les fonds prêtés.

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Primo-accédant

Personne qui fait l’acquisition de son premier bien immobilier. Les primo-accédants bénéficient souvent de dispositifs fiscaux ou d'aides spécifiques pour faciliter leur accès à la propriété.

Promoteur immobilier

Professionnel qui organise, finance et développe des projets immobiliers, souvent dans le neuf. Il s’occupe de l'achat des terrains, de la construction, et de la vente ou de la location des biens une fois terminés.

Propriété indivise

Forme de propriété dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier, sans qu’une portion spécifique soit attribuée à chaque propriétaire. Les décisions concernant la gestion du bien nécessitent généralement l'accord des co-indivisaires.

Quote-part

Portion d’un bien immobilier ou des charges d’une copropriété qui revient à chaque copropriétaire. Elle est calculée en fonction de la superficie ou de la valeur relative de chaque bien dans l'ensemble de l'immeuble.

Réserve de trésorerie

Montant d’argent disponible pour faire face à des imprévus dans un projet immobilier, comme des travaux de maintenance ou des dépenses non planifiées.

Résidence principale

Logement dans lequel une personne ou une famille réside de manière régulière et habituelle. C’est le domicile fiscal et administratif du propriétaire, contrairement aux résidences secondaires ou aux biens locatifs.

Revente rapide

Stratégie d’investissement immobilier qui consiste à acheter un bien immobilier dans l’intention de le revendre dans un délai court, généralement après avoir effectué des rénovations ou améliorations, dans le but de réaliser une plus-value rapide.

Revenu cadastral

Valeur estimée d’un bien immobilier par l’administration fiscale, servant de base pour le calcul de la taxe foncière. Ce revenu correspond à la valeur locative théorique du bien si celui-ci était loué.

Servitude

Droit accordé à une personne d’utiliser une partie d’un bien immobilier appartenant à une autre personne. Les servitudes peuvent concerner des accès, des canalisations, ou encore des vues, et doivent être inscrites dans les actes de propriété.

Sous-location

Contrat par lequel un locataire cède tout ou une partie de son droit d’occupation à une autre personne (sous-locataire) pendant la durée de son bail. Elle est généralement soumise à l’accord du propriétaire.

Surface habitable

Superficie d’un bien immobilier mesurée à l’intérieur des murs, excluant les surfaces non habitables comme les murs, les fenêtres, les balcons, etc. Elle est utilisée pour définir la taille d’un logement pour des raisons fiscales ou de location.

Taux fixe

Taux d'intérêt d'un prêt qui reste constant tout au long de la durée du crédit, offrant ainsi une stabilité dans le montant des mensualités à payer. Cela protège l'emprunteur contre les variations des taux d'intérêt du marché.

Taux variable

Taux d'intérêt d'un prêt qui peut fluctuer en fonction des conditions économiques oudes indices de référence, comme l'Euribor. Cela signifie que les mensualités peuvent augmenter ou diminuer selon l'évolution du taux.

Taxe foncière

Impôt local payé par le propriétaire d'un bien immobilier. Il est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien et peut varier selon la commune ou le département.

Taxe sur la plus-value

Impôt appliqué sur le gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier.

Titre de propriété

Document juridique qui atteste qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier. Il est émis par un notaire après la conclusion d’un acte de vente et constitue la preuve légale de la propriété.

Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (par exemple, le loyer d’un bien immobilier), sans en être le propriétaire. L’usufruit peut être accordé de manière temporaire ou viagère.

Usufruitier

Personne qui détient l’usufruit d’un bien immobilier. L’usufruitier a le droit d'utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, mais ne peut pas en disposer (le vendre, le détruire) sans l’accord du propriétaire.

Valeur locative

Estimation du loyer qu'un bien immobilier pourrait générer s'il était loué. Elle est déterminée par des critères tels que la superficie, l’emplacement, et l'état général du bien.

Valeur vénale

Valeur d’un bien immobilier sur le marché, c’est-à-dire la somme qu’un acheteur est prêt à payer pour l'acquérir. Elle dépend des conditions du marché et de l’état du bien.

Vente publique

Vente réalisée par voie d’enchères publiques, généralement organisée par un huissier ou un commissaire-priseur. Ce type de vente est souvent utilisé pour les biens saisis ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Viager

Le Viager est un mode de vente immobilière où l'acheteur verse au vendeur une somme initiale (bouquet), puis une rente périodique à vie. Le bien est souvent occupé par le vendeur jusqu'à son décès. Ce type de transaction est apprécié pour ses avantages financiers pour les deux parties.

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Que vous soyez un futur propriétaire, un investisseur immobilier ou un locataire, comprendre les termes techniques de l'immobilier est essentiel pour prendre des décisions éclairées. Le secteur immobilier regorge de concepts et de vocabulaire spécifique, parfois complexe, qui peuvent prêter à confusion. C'est pourquoi nous avons créé ce glossaire immobilier complet pour vous aider à mieux comprendre chaque terme et faciliter vos transactions immobilières.

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